Terms of sale

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1. DEFINITION
Les termes débutant par une majuscule au sein des Conditions Générales, qu’ils soient utilisés au
singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
« Client » désigne toute personne physique, consommateur et non professionnel, ayant
atteint l’âge de la majorité légale et jouissant de ses pleines capacités, inscrit
sur le Site et ayant enregistré un moyen de paiement, qui se porte acquéreur
des Produits ou Services.

« Commande » désigne l’achat d’un Produit ou Service par le Client à KYVOITOU sur le Site

Internet.

« Compte Client » désigne l’espace privé sécurisé accessible au Client sur le Site Internet lui

permettant d’accéder aux Produits et Services.

« Conditions
Générales » désigne l’ensemble des stipulations énoncées dans les présentes Conditions
Générales de Vente et qui peuvent être complétées par d’autres conditions
générales ou particulières ainsi que tout avenant qui viendrait les compléter,
les modifier ou s’y substituer, étant précisé que le préambule en fait partie
intégrante.

« KYVOITOU » désigne la Société SAS – KYVOITOU – WZA, propriétaire du Site Internet et

prestataire des Services.
« Parties » désigne KYVOITOU et le Client.
« Produits » désigne l’ensemble des biens proposés à la vente par KYVOITOU sur le Site

Internet.

« Service » désigne une prestation de service rendue à destination du Client parmi celles
proposées sur le Site Internet par KYVOITOU, qu’il s’agisse d’une
consultation de voyance en ligne ou d’une prestation de rééquilibrage
énergétique.

« Site Internet » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante :

https://www.kyvoitou.fr/home.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de Produits ou
de Services proposés par KYVOITOU aux Clients sur son Site Internet.
Les caractéristiques principales des Produits et Services sont présentées sur le Site Internet. Le Client
est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de Commande. Le choix et l'achat d'un
Produit ou Service est de la seule responsabilité du Client. Il appartient ainsi au Client de s’assurer de
l’adéquation des Produits ou Services à ses besoins propres, notamment sur la base des indications
fournies dans la documentation et la présentation des Produits ou Services, accessibles sur le Site
Internet, dont il reconnait avoir pris connaissance avant toute Commande.

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Ces Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site Internet,
avant toute transaction avec le Client.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du Site Internet et
prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve
contraire, les données enregistrées dans le système informatique de KYVOITOU constituent la preuve
de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le
RGPD (Règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client
dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité
de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à

KYVOITOU
Terre de Pompiac
47330 Castillonnes

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en
cochant la case prévue à cet effet avant la validation d’une Commande en ligne.
La validation d’une Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes
Conditions Générales.
Le Client déclare et certifie.
- Avoir atteint l’âge de la majorité légale ;
- Jouissant de la pleine et entière capacité de discernement, étant capable juridiquement de
contracter et d’utiliser les Produits ou Services conformément aux présentes Conditions
Générales ;
- Avoir les capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations proposées sur ce Site,
et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement
Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à
l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation par le Client d’une
Commande.
Les Produits et Services présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour la France et en
langue française.

ARTICLE 3. ACCES AUX PRODUITS ET SERVICES
L’achat de tout Produit ou Service s’effectue en ligne sur le site à l’issue d’une procédure
d’identification du Client puis d’enregistrement d’un moyen de paiement.
3.1. Inscription et création d’un Compte Client
Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur le Site Internet en cliquant sur l’encart
« Inscription ». Il renseigne un identifiant de son choix, son genre, une adresse téléphonique, une
adresse e-mail et le mot de passe de son choix.

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Afin de créer son Compte Client, le Client doit accepter les conditions générales d’utilisation en
cochant la case prévue à cet effet.
Le Client peut modifier et/ou clôturer son Compte Client à tout moment.
KYVOITOU pourra également être à l’initiative de la clôture du Compte Client dans les hypothèses
suivantes :
 Si le Client en fait la demande ;
 En cas d’usage frauduleux du mot de passe ou des moyens de paiement du Client ;
 S’il est établi que le Client dispose de plusieurs comptes ;
 Si le client a fourni, au moment de son inscription, des informations fausses ou erronées ;
 En cas de violation des présentes conditions générales ;

Il appartient au Client de vérifier la validité de l'adresse e-mail communiquée dans le formulaire
d'inscription dans la mesure où cet e-mail est un élément d'identification du Compte Client. En cas
d'adresse e-mail erronée, le Client ne sera pas en mesure en mesure d'accéder à son compte sans que la
responsabilité en incombe à KYVOITOU.
Il appartient au Client de vérifier la validité du numéro de téléphone communiqué dans le formulaire
d'inscription dans la mesure où ce numéro permet l’utilisation des Services. En cas de numéro de
téléphone erroné, le Client ne sera pas en mesure d'accéder aux Services sans que la responsabilité en
incombe à KYVOITOU.
3.2. Enregistrement d’un moyen de paiement au sein du Compte Client
Une fois son Compte Client créé préalablement à l’issue de l’inscription, le Client doit enregistrer un
moyen de paiement accepté afin de pouvoir passer Commande des Produits et Services proposés par
KYVOITOU sur le Site Internet. Seuls les Clients inscrits ayant enregistré un moyen de paiement
peuvent souscrire à l'ensemble des Produits et Services offerts sur le site, en procédant au règlement
des Produits et Services selon les modes de paiement indiqués.
Le Client enregistre le moyen de paiement de son choix dans l’onglet « Profil » puis « Mon Compte ».
Il devra communiquer sur un formulaire en ligne les informations relatives à sa Carte bancaire,
permettant ainsi le règlement sécurisé de sa commande :
- le nom du titulaire,
- les seize (16) chiffres de sa carte bancaire,
- la date d’expiration,
- le code de cryptogramme virtuel figurant au dos de la carte bancaire.
Il appartient au Client de vérifier la validité du moyen de paiement dans le formulaire en ligne dans la
mesure où ce moyen de paiement permet l’utilisation des Produits et Services. En cas de moyen de
paiement invalide, le Client ne sera pas en mesure d'accéder aux Services ni d’acquérir des Produits
sans que la responsabilité en incombe à KYVOITOU.

ARTICLE 4. PROCEDURE DE COMMANDE
Les Commandes sont passés directement sur le Site Internet. Le Client sélectionne sur le Site Internet
les Produits et Services qu'il désire commander, selon les modalités décrites ci-après.
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit respecter plusieurs
étapes pour conclure le contrat par voie électronique et pouvoir obtenir sa Commande.

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4.1. Connexion au Compte Client
Tout d’abord, le Client devra se connecter à son Compte Client sur le badge « Connexion » avec ses
identifiants (adresse email et mot de passe choisi lors de l’enregistrement/inscription) sur le Site
Internet.
4.2. Sélection des Services et options d’achat
Une fois connecté, le Client choisit le Service dont il souhaite bénéficier sur la page « Accueil » ou
« Spécialité » du Site Internet, en parcourant les profils des conseillers en voyance.
Il peut également choisir les Produits sur la boutique en ligne proposée par KYVOITOU.
Il est rappelé que KYVOITOU informe sur :
- le choix du Produit et du Service ;
- ses options ;
- la vérification des éléments de la Commande par le double clic ;
- la correction des erreurs avant la validation définitive de la Commande.
Le Client doit avoir la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix et de corriger ses
éventuelles erreurs ou annuler sa Commande.
4.3. Commandes
S’il ne l’a pas encore fait, le Client est invité à se connecter ou à s’inscrire et à enregistrer un moyen
de paiement.
Pour les Services en direct, ainsi que la vente de Produits le Client valide une Commande en cliquant
sur le Produit ou Service sélectionné sur l’onglet dédié.
Pour les Services impliquant une question écrite (question simple ou étude complète), le Client valide
la Commande du Service en cliquant sur le Service « Question », choisit le type de question (question
simple ou étude complète), pose la question en la tapant dans un encart prévu à cet effet puis valide la
question.
Une fois la Commande validée, s’affichera à l’attention du Client un formulaire en ligne complété
automatiquement et récapitulant le contenu du Service sélectionné, la quantité, le prix, les taxes
applicables. Le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande avant de la valider
définitivement en cliquant sur le bouton « Valider ».
Pour les Produits, le Client clique, pour chaque produit, sur « Ajouter au panier » puis valide
définitivement la Commande en validant son panier.
Une fois la Commande validée, s’affichera à l’attention du Client un formulaire en ligne complété
automatiquement et récapitulant le contenu du ou des Produits sélectionnés, la quantité, le prix, les
taxes applicables. Le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande avant de la valider
définitivement en cliquant sur le bouton « Valider ».
Le Client doit toujours avoir la possibilité d’annuler sa Commande ou de corriger, le cas échéant, ses
erreurs avant de procéder à la confirmation (quantité de produits achetés, produit acheté, ...), ce
mécanisme devant être obligatoirement implémenté lors du processus de Commande en vertu de

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l’article 1127-2 du Code Civil. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes
Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de
vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Produits ou Services est définitive à la validation de la Commande dans les conditions ci-
dessus décrites.
Toute Commande de Services passée par le Client par « clic » pour le Service sélectionné par ses soins
constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues
dans les présentes Conditions Générales.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation
au plus tard au moment de l’enregistrement du moyen de paiement.
KYVOITOU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La Commande n'est pas modifiable
et ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation, si applicable, ou cas de force majeure.
4.4. Enregistrement des Services
Le Client est expressément informé que les appels téléphoniques, messages du tchat en ligne ou emails
relatifs aux Services sont enregistrées par KYVOITOU. L’usage du Service suite à cette information
emportera consentement du Client à cet enregistrement et le Client sera informé de ce qu’il dispose de
la possibilité de s’opposer à tout enregistrement avant le début du Service.
En tant que responsable de traitement, KYVOITOU respecte les obligations prévues par la loi
Informatique & Libertés et par le RGPD lorsque ces conversations contiennent des données à caractère
personnel.
Pour exercer ses droits, le Client peut se reporter aux dispositions de l’article 10 des présentes
Conditions Générales.

ARTICLE 5. TARIFS
Les Produits et Services proposés par KYVOITOU sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site
Internet.
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Les prix incluent en particulier la taxe sur la
valeur ajoutée (T.V.A.) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux
applicable peut impacter le prix des Services à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau
taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur de la Prestation vendue.
Pour les Services en direct (appel téléphonique ou tchat en ligne), le Service est facturé à la minute,
toute minute commencée étant due. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la
valeur de la Prestation vendue.
Pour ces Services en direct, le Client est informé qu’il bénéficie de cinq (5) minutes de gratuité lors de
la création de son Compte Client et de l’enregistrement de son moyen de paiement auprès de trois (3)
conseillers en voyance différents. Au bout de la cinquième minute et à compter seulement de la
sixième minute, le Client est informé qu’il sera facturé et s’il décide de ne pas interrompre la
connexion, le Service en direct est facturé au tarif à la minute en vigueur sur le Site Internet.

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Pour les Services sous forme de question, le Service est facturé pour chaque consultation (question
simple ou étude complète).
Pour les Produits, le prix est expressément indiqué et seuls les Produits figurant dans la commande
définitive seront facturés.
Les prix référencés sur le Site Internet sont susceptibles d’être modifiés. Ils peuvent également être
modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Une facture est établie par KYVOITOU et remise au Client sur demande de celui-ci. En matière de
vente de Produits, la facture est adressée en même temps que la commande.

ARTICLE 6. MODALITES DE PAIEMENT
Pour les Services en direct (appel téléphonique et tchat en ligne), la carte bancaire enregistrée par le
Client dans son Compte Client est débitée selon les tarifs en vigueur sur le Site Internet pour chaque
minute de consultation. Le Service en direct ne prend effet qu'à compter de la mise en relation
effective du Client avec un conseiller qu'il a sélectionné et pour lequel il est éventuellement en attente
de mise en relation dès lors que le Conseiller est connecté au Site internet. La mise en attente de
relation n'est pas décomptée. En cas d'échec ou d'interruption de la mise en relation entre le Client et le
conseiller, pour quelque cause que ce soit échappant à la volonté ou à l'action du Client, le Client a la
possibilité de retenter une mise en relation.
Pour les Produits et les Services sous forme de question (question simple ou étude complète), la carte
bancaire enregistrée par le Client dans son Compte Client est débitée selon les tarifs en vigueur sur le
Site Internet à réception de la réponse de consultation dans l’onglet « Messagerie » de son Compte
Client.
Les moyens de paiement acceptés sont les virement bancaire, Google pay, Link, Paypal, Sofort,
Bancontact, les solution de paiement en plusieurs fois sans frais proposées par Klarna et Paypal, les
cartes bancaires à savoir VISA et EUROCARD/MASTERCARD, ainsi que toutes les cartes acceptées
par le partenaire de paiement de KYVOITOU (STRIPE).
Le système de paiement est confié à un prestataire spécialisé (STRIPE) qui assure la sécurité et la
confidentialité des données de paiement transmises par le Client. Les données de paiement sont
échangées en mode crypté grâce au protocole HTTPS. KYVOITOU n'a aucun accès aux données
relatives aux moyens de paiement du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement
effectif des sommes dues par KYVOITOU.
En cas d'insuffisance de provisions des moyens de paiement du Client ou de refus de la carte bancaire
par notre partenaire de sécurisation des paiements, le Produit ou Service commandé ne pourra être
fourni.

ARTICLE 7. SERVICES
Les Services commandés par le Client seront fournis par écrit selon les modalités suivantes :
Pour les prestations de voyance :
- Une consultation de voyance en direct effectuée par le conseiller disponible et sélectionné par
le Client par appel téléphonique tarifé à la minute ;

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- Une consultation de voyance en direct effectuée par le conseiller disponible et sélectionné par
le Client par tchat en ligne tarifé à la minute ;
- Une consultation de voyance effectuée par le conseiller sélectionné par le Client sous forme de
réponse écrite (question simple ou étude complète) apportée à une question écrite précise
posée par le Client et livrée sur l’espace « Messagerie » du Compte Client.
Les Clients pourront acquérir à l’avance un nombre donné d’unités de temps (minutes ou heures),
appelés Packs. La durée de validité de chaque pack, qui sera précisée au moment du paiement, variera
entre 15 et 90 jours selon le nombre d’unités de temps acquis.
Pour les prestations de rééquilibrage énergétique :
- Une consultation par séance énergétique effectuée à distance par un conseiller sélectionné par
le Client. Les séances peuvent être vendues par pack.
Tout Client est expressément informé par les présentes que pour toute Commande d’un Service sur le
Site Internet, KYVOITOU sous-traite ladite Prestation auprès de conseillers qui fourniront le Service
au Client.
En cliquant sur l’onglet « Spécialité » du Site Internet, le Client a la possibilité de consulter les profils
des conseillers en voyance et de choisir parmi les catégories suivantes : Médium, Tarologie,
Astrologie, Numérologie, Voyance et Cartomancie.
Les Services intègrent également :
- Une offre commerciale : trois fois « 5 premières minutes offertes avec trois conseiller au choix
du Client » à la création d’un Compte Client suivi d’un enregistrement de moyen de paiement.
Cette offre n’est pas cumulable sur un même conseiller.
- Un espace de notation pour permettre aux Clients de commenter et de donner leur avis sur la
qualité des Services ;
- L’accès à l’espace messagerie sur le Compte Client regroupant les échanges reçus et envoyés
avec les conseillers ;
- L’accès à l’historique de consultations ;
- La possibilité d’activer et de désactiver des alertes (message ou réponse d’un conseiller,
paiement effectué).
L’indisponibilité d’un Service et/ou d’un profil de conseiller est en principe indiquée sur le profil du
conseiller sélectionné. Les Clients peuvent également être informés de la disponibilité du Service
(alerte) ou être mis sur liste d’attente au choix du voyant concerné.
En cas de mise sur liste d’attente, le Client demeure libre de quitter la file d’attente sans avoir à
justifier de sa décision. Dans une telle hypothèse, aucune unité de temps n’est décomptée.
Le Client pourra également entrer en contact avec son conseiller par message privé. Il bénéficie de 3
échanges de suivi par consultation. Au-delà de 3 échanges, le Client devra reprendre une consultation
pour poursuivre ses échanges avec son conseiller.
KYVOITOU fait de son mieux pour assurer la disponibilité des Produits et Services ainsi que les
transmissions. Du fait de la nature d’internet, cela ne peut pas être garanti systématiquement si bien

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que les Services peuvent être occasionnellement suspendus ou limités afin de permettre des réparations
de maintenance ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou nouveau service.
L’identification du prestataire est la suivante :

SAS - KYVOITOU – WZA

Société par actions simplifiée au capital de 202.000 €
Siège social e/ Terre De Pompiac, 47330 Castillonnès

884 628 124 R.C.S. Agen

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose en principe, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à
compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du prestataire ou du
vendeur et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange
ou de remboursement.
En matière de vente de Produits, pour exercer son droit de rétractation, le Client devra informer
KYVOITOU de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai stipulé au paragraphe précédent.
Cette rétractation peut s’exercer par l’intermédiaire du formulaire de rétractation proposé sur le site ou
sur papier libre. A compter de l’exercice de cette faculté de rétractation, le Client aura alors quatorze
(14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation, pour renvoyer le Produit à
KYVOITOU.
Les frais de renvoi du Produit sont à la charge du Client qui devra restituer le bien dans son emballage
d’origine et non utilisé si le Produit est consomptible.
En cas d’exercice du droit de rétractation, KYVOITOU remboursera au Client la totalité des sommes
versées y compris les frais de livraison. Ce remboursement devra intervenir dans un délai de quatorze
jours à compter de la réception de l’information de la rétractation, mais KYVOITOU pourra suspendre
ce remboursement jusqu’à ce que le Client lui présente la preuve de l’expédition des Produits.
En application de l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, les biens nettement
personnalisés ou qui répondent aux spécifications du Client n’ouvrent pas, à son profit de droit de
rétractation. Il en va de même des produits périssable ou des produits déscellés.
En matière de prestations de Services, le Client ne disposera pas, s’agissant des prestations de
voyance, compte tenu de la nature des services fournis, du droit de rétractation dans la mesure où le
droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés
avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, comme c’est le cas en l’espèce,
conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation définitive de la Commande par le Client
selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur
pourra se rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du
bien.
En matière de prestations de rééquilibrage énergétique, le Client pourra faire valoir son droit de
rétractation dans le délai de quatorze (14) jours et sous réserve d’absence de la pleine exécution des
prestations.

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ARTICLE 9. RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE – GARANTIE
KYVOITOU garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le
Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de réalisation des
Services ou Produits commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices
ou défauts de conformité dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la fourniture des
Services ou de la réception du Produit par le Client.
La garantie de KYVOITOU est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le
Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou
inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la
jurisprudence française.
Les Produits et Services fournis par l'intermédiaire du Site Internet sont conformes à la réglementation
en vigueur en France. La responsabilité de KYVOITOU ne saurait être engagée en cas de non-respect
de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul
responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Par ailleurs, KYVOITOU est tenue à une obligation de moyens et ne saurait garantir un quelconque
résultat obtenu par l'utilisation des Produits ou Services qui est faite sous la seule responsabilité du
Client. Sauf cas de manquement à ses obligations, KYVOITOU ne pourra être reconnu responsable de
la qualité des prestations proposées par les conseillers, du défaut de réalisation d’une ou plusieurs
prédictions, et plus généralement de l’absence d’atteinte du résultat recherché.
S’agissant spécialement de la Prestation de rééquilibrage énergétique, il s’agit d’une pratique qui vise
à rétablir l'équilibre énergétique du Client en utilisant différentes techniques. Ces techniques peuvent
inclure le magnétisme, la visualisation, la méditation, le travail avec les chakras (centres d'énergie
dans le corps selon certaines traditions), les cristaux, ou d'autres méthodes. L’objet de chaque séance
est de permettre un rééquilibrage du champ d'énergie de chaque Client qui peut être perturbé ou
déséquilibré, ce qui peut entraîner des problèmes physiques, émotionnels ou mentaux. Le
rééquilibrage énergétique vise donc à réaligner ce champ d'énergie pour favoriser une certaine
guérison et le bien-être global de la personne.
KYVOITOU insiste sur le fait que le rééquilibrage énergétique ne permet en aucune manière au
praticien de poser un quelconque diagnostic sur les éventuels maux que pourrait présenter le Client,
pas d’avantage que ce rééquilibrage ne saurait entraîner de réaction organique susceptible de constituer
un moyen de traiter les pathologies. Si la prestation de rééquilibrage énergétique peut être utilisée en
complément des traitements médicaux traditionnels, elle ne doit en aucune manière être considérée
comme un substitut.
KYVOITOU ne peut garantir un quelconque résultat. Cependant elle s’engage à demeurer à l’écoute
de toute personne Client, conseiller ou praticien, qui en fait la demande.

ARTICLE 10. ENGAGEMENT DES PARTICIPANTS
Le Client est informé de ce que le praticien est requis de prendre les engagements suivants :
1. Confidentialité : Le praticien s'engage à respecter la confidentialité des informations
partagées par le client pendant la séance, y compris les détails personnels, les expériences et
les ressentis.

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2. Respect et bienveillance : Le praticien s'engage à traiter le client avec respect, empathie et
bienveillance pendant la séance, en créant un espace sûr et accueillant pour le client.
3. Intégrité et éthique : Le praticien s'engage à exercer ses compétences de manière éthique, en
respectant les limites de sa formation et de ses connaissances, et en évitant toute pratique non
éthique ou contraire aux valeurs du client.
4. Information préalable : Avant le début de la séance, le praticien s'engage à informer le client
des techniques utilisées, des objectifs de la séance et des éventuels effets secondaires ou
réactions possibles, et à obtenir le consentement du client pour poursuivre la séance.
5. Sécurité : Le praticien s'engage à fournir un environnement sûr et sécurisé pour la séance, en
prenant des mesures pour éviter les risques de blessure physique ou psychologique pour le
client.
6. Suivi et soutien : Après la séance, le praticien s'engage à fournir un suivi approprié au client,
en répondant à ses questions, en offrant des conseils ou des recommandations si nécessaire, et
en restant disponible pour fournir un soutien supplémentaire par le biais du suivi de
consultation mis en place par le site dans l'espace de messagerie dédié en cas de besoin.
Le Client, pour sa part, prend les engagements suivants :
1. Information préalable : Le Client s'engage à fournir des informations précises sur sa
situation et à donner son consentement pour recevoir le rééquilibrage énergétique, après
exposition par le praticien des techniques utilisées et des objectifs de la séance.
2. Paiement : Le Client s'engage à effectuer le paiement convenu pour le service de
rééquilibrage énergétique, selon les modalités spécifiées sur le site.
3. Respect des instructions : Le Client s'engage à suivre les instructions fournies par le praticien
pour préparer et participer à la séance de rééquilibrage énergétique, notamment en créant un
environnement calme et propice à la relaxation.
4. Communication ouverte : Le Client comprend que s’il dissimule des informations
nécessaires pour la réalisation de la prestation et notamment ses attentes, ses préoccupations et
ses expériences pendant la séance, le praticien ne peut lui fournir la prestation dans des
conditions satisfaisantes.
5. Respect des limites : Le Client s'engage à respecter les limites du praticien et à ne pas
demander des services ou des pratiques qui ne sont pas offerts ou recommandés par celui-ci.
6. Feedback constructif : Après la séance, le Client est invité à fournir un feedback constructif
sur son expérience, afin d'aider le praticien à améliorer ses services et à mieux répondre aux
besoins des futurs clients.
7. Confidentialité : Le Client s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées
pendant la séance et à ne pas divulguer des détails personnels ou sensibles à des tiers sans le
consentement du praticien.
Il est important que le client comprenne et accepte ces engagements avant de réserver un rééquilibrage
énergétique en ligne, afin d'assurer une expérience harmonieuse et respectueuse pour toutes les parties
impliquées.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est
rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa
Commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de KYVOITOU chargés de
l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.

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Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet aux exigences
légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant
une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit
d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du
traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site Internet est la propriété de KYVOITOU de ses partenaires et est protégé par les
lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou
partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13. IMPREVISION
Les Parties, d’un commun accord, déclarent écarter les dispositions supplétives de l’article 1195 du
Code civil qui disposent que si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du
contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer
le risque, celle-ci peut redemander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
La responsabilité de KYVOITOU ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard
dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle
d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur,
qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent
être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si
l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en
résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de
plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351
et 1351-1 du Code civil. A ce titre, la responsabilité de KYVOITOU ne pourra pas être engagée
notamment et de façon non limitative en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de
matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de
suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de
réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou
événement extérieur à la volonté de KYVOITOU intervenant postérieurement à la conclusion des
Conditions Générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité
et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de KYVOITOU.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, KYVOITOU s’efforcera d’informer le Client dès
que possible.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE – LANGUE

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Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit
français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs
langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16. LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes
conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation,
leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues
entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit
commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle,
notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1)
ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site
Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de
contestation.
Le Client, constatant qu'une violation au Règlement général sur la protection des données personnelles
aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de
l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de
traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la
commission nationale de l'informatique et des libertés.

ARTICLE 17. SUPPORT
 
17.1. Support Spirite
Pour répondre aux questions du Client et l’aider à choisir un conseiller KYVOITOU, cette dernière
propose un service de support pour résoudre les problèmes que le Client serait susceptible de
rencontrer, le Client pouvant contacter le support Spirite à :
 Hotline : 05 53 40 15 55 du lundi au vendredi de 9h à 189h (prix d’un appel local)
 Adresse postale : Terre de Pompiac, premier étage, 47330 Castillonnes
 Adresse e-mail : camille@kyvoitou.fr
17.2. Support technique
Pour répondre aux questions du Client et l’aider à résoudre d’éventuels problèmes techniques,
KYVOITOU propose un service de support pour résoudre les problèmes techniques que le Client
serait susceptible de rencontrer, le Client pouvant contacter le support technique à :
 Hotline : 05 53 40 15 55 du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d’un appel local)
 Adresse postale : Terre de Pompiac, premier étage, 47330 Castillonnes
 Adresse e-mail : info@kyvoitou.fr
En cas de panne, KYVOITOU n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

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ARTICLE 18. INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la
conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de
Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et
notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Produits et Services, compte tenu du support de
communication utilisé et du Produit ou du Service concerné ;
- le prix des Produits et Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du Contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à
fournir les Produits ou Services commandés ;
- les informations relatives à l'identité de KYVOITOU, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en
œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice
de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions
contractuelles importantes ;
- les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation
pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Produits et Services
commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de
tout document contradictoire, qui serait inopposable à KYVOITOU.